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Conditions d’Utilisation

 

1. Conditions générales

L’accès à ce site Internet et son utilisation sont soumis à l’acceptation préalable de ces conditions générales. En visitant ce site Internet ou en utilisant les informations qui y figurent, vous en acceptez automatiquement les conditions générales. La Timitom.be peut modifier ces conditions à tout moment.

2. Responsabilité de Timitom.be

Les informations sur ce site Internet ont été établies de bonne foi afin de fournir aux utilisateurs des informations pratiques sur des déménagements. Via le formulaire sur le site Timitom.be, les utilisateurs peuvent également faire une demande pour obtenir gratuitement des offres de prix de différentes sociétés de déménagements. Si ces informations devaient toutefois se révéler incomplètes ou comporter des erreurs, la Timitom.be ne peut nullement en être tenue responsable.
La Timitom.be ne peut pas davantage être tenue responsable d’éventuels dommages, de quelque nature soient-ils, qui sont la conséquence de ou ont un rapport avec l’utilisation de ou l’accès au site Internet ou qui sont la conséquence de ou ont un rapport avec le matériel, les informations, les appréciations ou les recommandations figurant sur ce site Internet.

Timitom.be peut, à tout moment et sans avertissement préalable, apporter les modifications et/ou adaptations nécessaires aux informations et au matériel présentés sur ce site Internet.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le matériel qui est présenté sur ce site Internet, y compris et sans restrictions tout le matériel rédactionnel, les photos, les illustrations et tout autre matériel graphique, et les noms, logos, marques déposées et marques de service sont la propriété matérielle et intellectuelle de la Timitom.be ou de ses sociétés affiliées ou de tiers avec lesquels la Timitom.be a conclu des contrats de licence ou autres conventions; ils peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Il n’est pas autorisé de copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le matériel de ce site web, en tout ou en partie. Si vous voulez le reproduire ou le communiquer au public, vous devez alors disposer de l’autorisation écrite expresse de la Timitom.be, à moins que ceci ne soit pas nécessaire en vertu des dispositions légales concernées.

La loi sur le droit d’auteur autorisé par exemple :

d’imprimer ou de télécharger des fragments du matériel figurant sur ce site Internet, et ce à des fins non-commerciales, informatives et personnelles, ou
de copier le matériel figurant sur ce site Internet dans l’intention de le diffuser et de le communiquer dans le cercle familial.
Certains noms d’entreprise, signes, logos ou dessins et modèles qui apparaissent éventuellement sur notre site Internet peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Il n’est dès lors pas autorisé de les utiliser librement.

L’acceptation automatique de ces conditions générales présentes, ne peut, dans aucun cas, être interprétée dans le sens de ou être assimilée à l’obtention d’une licence ou autre droit d’utilisation en ce qui concerne ces informations, données, produits ou services protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

4. Liens

a. création d’un lien hypertexte avec le site Internet de la Timitom.be
Si vous voulez créer sur votre propre site Internet un lien hypertexte avec le site de la Timitom.be, vous devez disposer à cet effet de l’autorisation écrite expresse. Vous pouvez envoyer votre demande au webmaster.

b. liens avec des sites Internet gérés par des tiers
Le site Internet de la Timitom.be contient des liens avec des sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de la Timitom.be. La Timitom.be ne contrôle pas ces sites Internet et le contenu que l’on y retrouve. La Timitom.be ne porte aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu de tels liens ou les liens figurant à leur tour sur ces sites.

5. Législation applicable et tribunal compétent

Ces conditions sont régies par le droit belge et exécutées en conformité avec celui-ci. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents pour connaître d’éventuels litiges qui pourraient en découler.

 

Vie Privée

Nous respectons et protégeons scrupuleusement votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et nous vous garantissons que toutes les données que vous nous communiquerez seront traitées avec le plus grand soin et la plus grande discrétion. Nous respectons la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, modifiée notamment par la loi du 11 mars 2003, en accord avec la directive du 12 juillet 2002.

Vos données personnelles seront incluses dans les bases de données protégées de Rackspace et sont utilisées pour vous fournir les informations demandées. Sauf pour les données saisies sur le formulaire de demande pour obtenir des offres de prix de déménagements gratuites, et en conformité avec les dispositions légales, vos informations personnelles seront transmises uniquement à des sociétés de déménagements affiliés et ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse postale est transférée à des tiers, ne complétez pas le formulaire pour obtenir les offres de prix gratuites des sociétés de déménagements.

Le responsable du traitement des données est la B.V. SkyDreams, Godebaldkwartier 371-3511 DT Utrecht, Pays-Bas. Vous avez accès à vos données personnelles afin d’opérer des rectifications, de les faire supprimer ou de modifier vos choix concernant le marketing direct et ceci gratuitement. Pour cela, il vous suffit d’informer la B.V. Skydreams par écrit à l’adresse reprise ci-dessus ou via mail à info[@]skydreams.com.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée peuvent être obtenus auprès du registre public, tenu par la Commission de la Protection de la vie privée, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles, tél : 02 274 48 00, e-mail : commission@privacycommission.be

 

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